Site de vente en ligne Leader Santé 

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout client du site www.leadersante.fr et couvrent tant les modalités logistiques que les modalités d’achat de produits du client.

Identification légale

Le Site www.leadersante.fr est édité par la société Leader Santé Groupe, Société  à responsabilité limitée au capital social de 6000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 532 353 075 – Code APE 7010Z, qui en dirige également la publication par l’intermédiaire de son représentant légal et de son Directeur de la publication, Mr Alexis Berreby.

Le Site est hébergé par La société o2Switch au capital de 100000€ inscrite au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 80700024

 

1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre la Leader Santé Groupe et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits
& prix

Les produits référencés en ligne par Leader Santé sont disponibles dans l’une des pharmacies du groupement Leader Santé. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, il est possible que des erreurs apparaissent : en aucun cas la responsabilité de Leader Santé Groupe ne pourra être engagée. Les photographies des produits sont la propriété de la Leader Santé Groupe.

Les prix indiqués sur les fiches produit  n’incluent pas les frais de livraison.

La totalité des prix des produits proposés par Leader Santé Groupe sont exprimés en euros, TTC et incluent la TVA pour la France. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de stockage et de conservation des produits.

Leader Santé Groupe se réserve le droit de procéder à une modification des prix à tout moment. Le prix facturé sera celui validé au moment de la confirmation de la commande. En cas de tarif promotionnel proposé sur un produit, celui-ci est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée.

 

3. Commandes 

Toute commande sera passée directement en ligne sur le site www.leadersante.fr. L’enregistrement automatique d’une commande validée vaut de preuve sur la nature, le contenu et la date de la dite-commande.

Leader Santé Groupe confirme la validation de sa commande au client via l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Leader Santé Groupe se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute commande d’un produit qui ne serait plus disponible dans l’une ou toutes les pharmacies du groupement Leader Santé (retrait de lot, rupture, difficulté de réapprovisionnement) et dont l’information n’aurait pas encore été relayée sur le site www.leadersante.fr.

Chaque commande en ligne de médicaments est contrôlée par un pharmacien. Au vu des éléments renseignés dans le questionnaire prévu à cet effet, le pharmacien validera ou annulera la commande passée. Le pharmacien aura la possibilité de contacter le client dans le but d’obtenir des informations complémentaires avant de valider ou refuser sa commande.

Aucun médicament ne sera livré hors territoire français.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  

4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site www.leadersante.fr.

Le paiement s'entend comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine. La livraison dans les Dom-Tom ou dans un pays de l 'Union Européenne peut impliquer des frais de port supplémentaires. Leader Santé Groupe se réserve le droit de ne pas livrer certains pays. )

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un serveur bancaire sécurisé. Le paiement peut également être effectué via paypal via un compte Paypal ou par carte bleue sur la plateforme Paypal sécurisée.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Leader Santé Groupe se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige

5. Expédition et Livraison

Après validation de commande (dès reception du paiement ou de l’autorisation du paiement par les organismses bancaires), Leader Santé Groupe s'engage à expédier les références commandées par le client et ce, selon le délai ci-dessous :

- 48 heures pour les produits disponibles en stock

- 1 ou 2 semaines en fonction des délais de réapprovisionnement

 La Poste s'engage à livrer la commande à l'adresse du client fournie par la Leader Santé Groupe. La commande sera envoyée par la Poste via les acheminement suivants :

-        So Colissimo ou Colissimo suivi (livraison sous 48h pour la France métropolitaine et la Corse) ;

-        Colissimo suivi pour les expéditions à "l'international" et les DOM/TOM.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Leader Santé Groupe sont destinées à l'usage personnel des clients, qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Leader Santé Groupe se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

A réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise. Ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises. Les réserves doivent être explicites. Les réserves de type "sous réserve de déballage" sont nulles de droit. En cas de réclamation, le client est tenu d’informer Leader Santé Groupe de toute anomalie sous 48 heures à partir de la date de réception de sa commande.  Cette demande devra être formulée en utilisant le formulaire de contact présent sur le site www.leadersante.fr ou à l’adresse électronique serviceclient@leadersante.fr.  

 

6. Retrait de la commande sur place

Le client a la possibilité de retirer sa commande gratuitement, directement dans une pharmacie du groupement Leader Santé, lorsque cette option lui est proposée sur le site www.leadersante.fr. La commande sera mise à disposition du client sous un délai de 12 heures pour les produits disponibles en stock. Il doit pour cela signaler au moment de sélectionner le choix de livraison : “à retirer à la pharmacie”.

 

7. Rétractation

Cette modalité ne s’applique pas aux médicaments qui ne seront ni repris ni échangés.

Dans les conditions prévues par l'article L121-21 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'échange ou remboursement, le client renverra le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Pharmacie Serfaty-Portmann, 5 place de la Gare – 95350 Saint-Brice-sous-forêt. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Leader Santé Groupe établira un diagnostic selon l‘état des produits renvoyés et informera le client de la reprise ou non desdits produits selon leur état.

En cas d’acceptation, le montant de la facture (prix du ou des produits sera remboursé au client dans un délai de 30 jours. En cas de refus, la marchandise sera renvoyée, au client et Leader Santé Groupe facturera les frais de port au client.

Dans les 14 jours suivant l’achat du(des) produit(s), Leader Santé Groupe assumera les frais de port liés au retour dudit (desdits) produit(s). Le retour des marchandises s'effectue aux risques et périls de l'acheteur.

En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par Leader Santé Groupe.

  

8. Responsabilités

Leader Santé Groupe ne peut pas être tenu responsable pour des dommages de toute nature  résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de toute modification effectuée sur des produits par le fabricant.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Les indications de type dosages, contre-indications sont présentes à titre indicatif. Seules les notices fournies avec ou sur le produit par le fabricant  doivent être prises en considération par le client.

 

9. Garantie


La garantie de Leader Santé Groupe est limitée à la remise en état ou à l’échange standard des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité tels qu'ils sont définis d'une part par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, et d'autre part par les articles L211-4, L211-5, L211-12 du Code de la Consommation.

  

10. Données personnelles 

Les pharmacies du groupement Leader Santé sont équipées d'un système informatique destiné à assurer la gestion et la délivrance des produits de parapharmacie et médicaments (facturation, tiers-payant, suivi des remboursements, tenue de l'ordonnancier), ceci dans le strict respect du secret professionnel auquel sont astreints les pharmaciens.

 Sauf opposition justifiée de la part du client, certains renseignements concernant le client, recueillis sur la base des informations qu’il aura données en ligne : ordonnance délivrée, carte d'assuré social, carte d'assurance maladie complémentaire (mutuelle ou assurance), feront donc l'objet d'un enregistrement informatique. Ce traitement de données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

L'usage en est exclusivement réservé, dans la limite de leurs attributions, au pharmacien, à la caisse de sécurité sociale, a l’organisme d'assurance complémentaire.

Ces données pourront être traitées, de façon totalement anonyme, à des fins statistiques professionnelles.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), le client peut obtenir communication des informations le concernant auprès de Leader Santé Groupe et en demander modification.

 

11. Loi applicable et attribution de compétence

 

11.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services sont soumises au droit français.

11.2 Tribunal compétent

Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu où siège Leader Santé Groupe.